Dans la foulée du mouvement #moiaussi, beaucoup d’informations sur le harcèlement sexuel ont circulé dans les médias, causant malheureusement une certaine confusion sur la nature des comportements dénoncés, leurs conséquences ainsi que les recours offerts aux victimes. Harcèlement sexuel, inconduite, agression, abus de confiance, harcèlement psychologique: difficile de s’y retrouver.
J’aimerais éclaircir certains concepts pour mieux guider les victimes d’actes criminels dans leurs démarches et ainsi éviter des déceptions relativement au système judiciaire.
Si vous pensez être victime de harcèlement sexuel en milieu de travail, nous publierons très bientôt un article spécifiquement sur le sujet.
Le harcèlement sexuel est-il un acte criminel ?
Aucun article du code criminel ne proscrit précisément le harcèlement sexuel. Techniquement, le simple “harcèlement”, c’est-à-dire l’enchaînement de comportements hostiles visant à affaiblir psychologiquement une personne, n’est pas illégal au Canada. Pour qu’il puisse faire l’objet d’une plainte criminel, le harcèlement doit être constitué de gestes qui font raisonnablement craindre la victime pour sa sécurité ou celle d’un proche. On parle ici de suivre ou de communiquer façon répétée avec une personne, de surveiller son domicile ou, de façon générale, de se comporter de façon menaçante envers elle.
Recevoir des avances non désirées de façons répétées, même si elles sont trop insistantes, désagréables ou même déplacées, ne constitue pas une offense criminelle. L’élément de crainte raisonnable doit impérativement faire partie du contexte pour qu’un procureur autorise une plainte contre une personne.
Quels gestes de nature sexuelle peuvent faire l’objet d’une plainte criminelle ?
Toute activité sexuelle effectuée sans le consentement d’une personne est une agression sexuelle. Le spectre de l’agression sexuelle est très vaste: elle va d’un simple contact à des fins sexuelles à l’agression sexuelle violente. La violence n’est toutefois pas un élément essentiel à démontrer. Un agresseur peut user de menaces, de chantage, d’intimidation, de manipulation ou même de son autorité pour arriver à ses fins. La notion clé ici est le mot “consentement”, c’est-à-dire votre accord volontaire à l’activité sexuelle. Sans lui, une agression sexuelle est commise.
Je pense avoir été victime d’une agression sexuelle. Je fais quoi ?
Vous vous rendez le plus rapidement possible au poste de police et un agent prendra votre déclaration. Une fois le dossier monté, il sera acheminé à un procureur de la couronne qui décidera si des accusations doivent être portées.
Quel est le délai pour porter plainte ?
Dans les cas objectivement moins graves, le délai pour porter plainte est de 6 mois. Pour les cas plus “lourds”, il n’y a aucun délai prévu par la loi. Ce sera au procureur de décider quel délai s’applique en fonction des faits portés à sa connaissance.
Dois-je embaucher un avocat pour plaider ma cause ?
Non. C’est un procureur de la couronne payé par l’État qui sera responsable de poursuivre votre agresseur.
Mon agresseur aura-t-il des conditions à respecter ?
Dans la plupart des cas, l’accusé aura des conditions à respecter. Des interdictions de contacts sont habituellement imposées durant les procédures judiciaires.
Aurai-je à témoigner devant un juge ?
Si l’accusé ne reconnait pas les faits, vous aurez à témoigner. Peu importe le crime commis au Canada, l’accusé a droit à un procès pour voir quels sont les faits qui lui sont reprochés et qui l’a dénoncé. Le procureur de la couronne veillera à bien vous informer et vous supporter durant les procédures.
Les juges ont un parti pris pour les hommes
Non. Le droit se féminise à toute vapeur et de nombreuses femmes sont juges. Qui plus est, les cas où un homme juge aurait un tel parti pris sont extrêmement rares. Ne basez pas votre perception sur de rarissimes exemples médiatisés de juges qui auraient pu céder à leurs préjugés.
